Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

– les devis/offres transmises par les prestataires dans le cadre de ce marché.
– Les factures détaillées transmises par les prestataires dans le cadre de ce marché, incluant si possible :
le détail des prestations réalisées,
les quantités facturées,
les prix unitaires,
les dates de facturation.
les éventuelles retenues ou modifications (réductions, pénalités, avenants).

– Les documents budgétaires liés à ce projet (prévisions, financements, etc.)
– Le rapport d’analyse des offres
– Les délibérations du conseil municipal concernant ce projet
– Toute étude préalable ou diagnostic réalisé dans le cadre du projet

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Batiste Vonderweidt

Madame, Monsieur,

Une erreur c'est glissé dans cette demande, veuillez l'ignorer

BATISTE VONDERWEIDT