Mairie - Caudan

Mairies des communes françaises

5 demandes
MAIRIE
Demande envoyée à Mairie - Caudan le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
NNN
Réponse de Mairie - Caudan le .

Information non détenue

Madame, Nous ne possédons pas de règlement d'occupation commerciale du domaine public. Cordialement. Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux...
Compte administratif 2022
Réponse de Mairie - Caudan le .

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez tous les documents administratifs dont le compte administratif 2022 sur la page internet "Recueil des actes administratifs" : h...
COPIE permis de construire
Clarification envoyée à Mairie - Caudan le .

Aboutie

Madame Gomes, toutes les pieces evidemment , a moins que vous ne justifiez d'un volume mega important Je vous prie de croire, Madame en l'assuran...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Caudan le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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