Mairie - Caudan

Mairies des communes françaises

4 demandes
NNN
Réponse de Mairie - Caudan le .

Information not held.

Madame, Nous ne possédons pas de règlement d'occupation commerciale du domaine public. Cordialement. Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux...
Compte administratif 2022
Réponse de Mairie - Caudan le .

Successful.

Bonjour, Vous trouverez tous les documents administratifs dont le compte administratif 2022 sur la page internet "Recueil des actes administratifs" : h...
COPIE permis de construire
Clarification envoyée à Mairie - Caudan le .

Successful.

Madame Gomes, toutes les pieces evidemment , a moins que vous ne justifiez d'un volume mega important Je vous prie de croire, Madame en l'assuran...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Caudan le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?