Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- tout document (facture détaillée, annexes internes telles que le bon de commande, le rapport de mission, le reçu de remise du cadeau, ou toute note explicative ou document comptable ou extrait de registre indiquant le destinataire et le motif protocolaire) permettant de connaître le destinataire et le motif protocolaire des "Illustrations, scènes du 18ème, nouveaux quartiers" acheté par la mairie du 18ème arrondissement pour une valeur de 500 euros HT le 20 juillet 2020 auprès de la maquettiste Nathalie de MOLLING, suivant facture n° 2004 figurant dans la liste des frais de représentation de Monsieur le maire du 18ème arrondissement sous l'intitulé "cadeau protocolaire".

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

François Pignon