Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-le projet de délibération 2018 DJS 186 en date du 11 septembre 2018 par lequel Mme la Maire de Paris soumet au Conseil de Paris pour approbation la convention d’occupation temporaire du domaine public relative à l’exploitation privative du centre sportif des Sept Arpents situé 9 rue des Sept Arpents à Paris 19e
- la convention d'occupation du domaine public et ses annexes, conclue entre la ville de Paris et l'association Amicale Manin Sport Paris Est,
- la convention pluriannuelle d'objectifs signée avec l'association Amicale Manin Sport Paris Est en vertu de la délibération 2024 DJS 19 des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024, autorisant notamment le versement d'une subvention de 40000€.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Damien ASTIER