Hortense VARILLON
1 rue Cardinal Mercier
75009 Paris

Paris, 23 09 2026

À l'attention de la Direction de la Voirie et des Mobilités - Ville de Paris
Et pour exécution : Mairie du 9e arrondissement de Paris

Objet : Demande d'accès à des documents administratifs au titre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

Monsieur le Directeur / Madame la Directrice,

En application du droit d'accès aux documents administratifs (article 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et articles L. 311-1 et suivants du CRPA), je sollicite la communication des documents suivants, relatifs à l'arrêté n° 2026 T 17672 du 4 septembre 2026 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement et de la circulation rue de Londres et rue de Mogador, à Paris 9e :
o Copie intégrale de l'arrêté n° 2026 T 17672 et de son annexe ;
o L'ordre de mission de signalisation correspondant à cet arrêté ;
o Les bordereaux ou enregistrements de pose de signalisation établis par l'entreprise chargée de la pose des panneaux, précisant notamment la date et l'heure de pose des panneaux d'interdiction de stationnement sur les deux emplacements payants situés au droit du n°10 rue de Londres (Paris 9e) ;
o Le nom et les coordonnées de l'entreprise chargée de la signalisation temporaire et du chantier concerné ;
o Le permis de voirie / arrêté d'occupation du domaine public associé au chantier en cause.

Cette demande s'inscrit dans le cadre de la contestation d'un avis de contravention n° 6650198119, constaté le 10 septembre 2026 au même emplacement. Il me paraît indispensable de connaître la date effective de pose de la signalisation pour exercer mes droits de la défense.
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir ces documents dans un délai d'un mois, comme y oblige la loi, à l'adresse indiquée ci-dessus ou par courriel, à défaut de quoi je saisirai la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur / Madame la Directrice, l'expression de ma considération distinguée.

Hortense Varillon