Préfecture - Val-de-Marne
15 demandes
1 personne suit
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Code source de l’outil de rdv en ligne pour les services aux étrangers
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .
En attente de classement
Bonjour,
Je reprends le dossier.
S'agissant de votre demande, je vous confirme que la préfecture du
Val-de-Marne utilise le module "RDV Préfecture...
Statistiques relatives aux rendez-vous aux services aux étrangers de la préfecture du Val de Marne
Message de suivi envoyé à Préfecture - Val-de-Marne le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
J'ai saisi la CADA, qui a émis un avis favorable à ma demande (Avis n° 20246576 du 21 novembre 2024). Je réitère donc ma demande, et je rest...
Demande de communication du dernier bullletin de paie de l'équipe de direction de la DDPP du Val-de-Marne
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne. Commentée le .
Partiellement aboutie
Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/3Dgq7ZPxNGF5WFL
Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
demande pièces élus/bailleurs Villejuif
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .
Aboutie
A l'attention de Matthieu Slisse
Bonjour,
Notre service accuse réception de votre demande, enregistrée sous la
référence PRADA 2025-004 et transmise...
A l'attention de Mme Levallois
Les documents qui contiennent des informations sur des personnes physiques
ne peuvent être communiqués qu’aux intéres...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Préfecture - Val-de-Marne le .
Waiting clarification
Madame, Monsieur,
Ce mail pour vous relancer avant saisine de la CADA.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingué...
Contrôles de vitesse - limite à 30km/h
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Préfecture - Val-de-Marne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Notes de frais - Préfète du Val de Marne
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Cher/Chère Préfecture - Val-de-Marne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Bonjour [FOI #1334 email] ,
Le partage du fichier PV videoprotection anonymisés 2021.zip provenant de
BAL FONC CADA va expirer dans 2 jours. Pensez...
Monsieur,
J'accuse réception de votre demande de communication de documents
administratifs.
Je vous informe que je transmets ce jour votre demande...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information