Préfecture - Val-de-Marne
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demande pièces élus/bailleurs Villejuif
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
A l'attention de Mme Levallois
Les documents qui contiennent des informations sur des personnes physiques
ne peuvent être communiqués qu’aux intéres...
Statistiques relatives aux rendez-vous aux services aux étrangers de la préfecture du Val de Marne
Message de suivi envoyé à Préfecture - Val-de-Marne le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous relancer concernant ma demande d'accès à l'information relative aux statistiques de rendez-vous aux services...
Code source de l’outil de rdv en ligne pour les services aux étrangers
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .
Information non détenue
Bonjour,
La préfecture ne dispose pas du code source de l'application "rdv
étranger" mis à disposition par le ministère de l'intérieur.
Je vous in...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Préfecture - Val-de-Marne le .
Waiting clarification
Madame, Monsieur,
Ce mail pour vous relancer avant saisine de la CADA.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingué...
Contrôles de vitesse - limite à 30km/h
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Préfecture - Val-de-Marne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Notes de frais - Préfète du Val de Marne
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Cher/Chère Préfecture - Val-de-Marne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Bonjour [FOI #1334 email] ,
Le partage du fichier PV videoprotection anonymisés 2021.zip provenant de
BAL FONC CADA va expirer dans 2 jours. Pensez...
Monsieur,
J'accuse réception de votre demande de communication de documents
administratifs.
Je vous informe que je transmets ce jour votre demande...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information