Préfecture - Val-de-Marne

Préfecture

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Préfecture - Val-de-Marne le .

Waiting clarification.

Madame, Monsieur, Ce mail pour vous relancer avant saisine de la CADA. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingué...
Contrôles de vitesse - limite à 30km/h
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .

Delayed.

Cher/Chère Préfecture - Val-de-Marne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Notes de frais - Préfète du Val de Marne
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
PDALHPD actuel
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .

Long overdue.

Cher/Chère Préfecture - Val-de-Marne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Long overdue.

Monsieur, J'accuse réception de votre demande de communication de documents administratifs. Je vous informe que je transmets ce jour votre demande...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?