Demande de communication de document administratif — Annexe II du rapport de l'Inspection générale « Étude sur les locaux scolaires » (mars 2012, n° 11-25)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite la communication de l'Annexe II du rapport de l'Inspection générale de la Ville de Paris intitulé « Étude sur les locaux scolaires » (mars 2012, n° 11-25), relative à l'évolution de la capacité des collèges du département de Paris.
Ce rapport, disponible en ligne à l'adresse suivante, précise en note (page 102) que ses annexes ne figurent pas dans la version publiée et qu'elles sont consultables sur demande écrite auprès du service de documentation de l'Inspection générale :
https://cdn.paris.fr/paris/2020/02/26/e8...
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre ce document, si possible sous forme électronique.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Gilles CABART