Madame, Monsieur,

L'article 5.5 du CCAP du marché de contrôle du stationnement payant (consultation n° 2200163) stipule que la Ville de Paris est propriétaire de l'intégralité des données produites et reçues à l'occasion de son exécution, « notamment les données issues des tournées de contrôle », et qu'elle peut les mettre à disposition sur sa plateforme Open Data. L'article 6.7 du même CCAP prévoit que le titulaire les fournit dans un standard ouvert et aisément réutilisable.

En application de l'article L312-1-1 du code des relations entre le public et l'administration, qui prévoit la publication en ligne des bases de données mises à jour de façon régulière, je sollicite :

1. La communication, au format CSV, du nombre de contrôles du stationnement payant réalisés par tronçon de voie (ou, à défaut, par zone de stationnement résidentiel), par jour et par tranche horaire, depuis le 1er juillet 2023, sans aucune donnée à caractère personnel (ni immatriculation, ni identifiant d'agent).

2. La publication de ce jeu de données sur opendata.paris.fr, avec une mise à jour régulière.

Je souhaite recevoir ces données par voie électronique, conformément à l'article L311-9 du même code.

Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.