Madame, Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, relatifs aux troncs dits « pour les pauvres » (ou troncs de charité) installés dans les cimetières parisiens :

tout document permettant d'identifier le ou les services, entités ou organismes chargés de la gestion, de la relève et de la comptabilisation de ces troncs ;
tout document précisant l'affectation ou la destination des fonds ainsi collectés, ainsi que le ou les bénéficiaires de ces sommes ;
les documents comptables ou tout état récapitulatif indiquant les montants collectés au titre de ces troncs pour chacune des cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), présentés année par année ;
le cas échéant, toute convention, délibération, arrêté ou note de procédure encadrant l'installation, la relève et l'usage de ces troncs.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l'article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration.

Comme l'article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Justin Briard