Mairie - Paris

Mairies des communes françaises et En France, une métropole est une collectivité locale à statut particulier créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010., aussi appelé Paris

74 demandes
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Convention occupation espace public APHP
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Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Bonjour,   Par mail en date du 4 août 2023, adressé par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada , Mme Noémie Levain, juriste à l’association La...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue

Bonjour, En réponse à votre demande, voici le lien donnant accès aux documents publics réutilisables de la Ville de Paris ("open data"). https://open...
Liste des locations courte durée enregistrées à Paris
Message de suivi envoyé à Mairie - Paris le .

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Cher/Chère DLH-BPLH, La liste que je vous demande n'étant pas nominative et rien ne permettant à partir de cette liste de lier un meublé touristique...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Bonjour, l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration dispose que "Les administrations sont tenues de communiquer les doc...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?