Madame, Monsieur,

En application des articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je vous demande de bien vouloir me communiquer, pour la période du 1er janvier 2018 à la date de la présente demande :

1. Les états de frais de mission et de déplacement du maire et des adjoints, avec leurs justificatifs (billets, factures d'hôtel, notes de restaurant) ;
2. Les ordres de mission et les délibérations correspondantes ;
3. Le détail des frais de représentation et de réception (repas, réceptions, cadeaux protocolaires), avec les factures associées ;
4. Les relevés des régies d'avances et, le cas échéant, des cartes bancaires de la collectivité utilisées par les élus ou le cabinet ;
5. La liste des véhicules de fonction ou de service mis à disposition des élus et du cabinet, avec les coûts annuels associés (location, carburant, entretien, chauffeur).

Je souhaite recevoir ces documents sous format numérique, de préférence exploitable (tableur xlsx ou csv pour les listes, PDF pour les justificatifs). Les données à caractère personnel strictement protégées (coordonnées bancaires, adresses personnelles) peuvent être occultées.

En cas de refus total ou partiel, je vous remercie de m'indiquer les motifs et les voies de recours. Je rappelle qu'en l'absence de réponse dans un délai d'un mois, je pourrai saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Je vous remercie par avance.

Cordialement,
YOUHAT OMAR