Madame, Monsieur,

En application des articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je vous demande de bien vouloir me communiquer, pour la période du 1er janvier 2018 à la date de la présente demande :

1. L'organigramme du cabinet du maire et des collaborateurs d'élus, avec les effectifs par année ;
2. Les arrêtés ou contrats de recrutement des collaborateurs de cabinet (hors éléments relevant de la vie privée) ;
3. Les fiches de poste correspondantes ;
4. Les délibérations fixant le régime indemnitaire applicable au cabinet et aux collaborateurs, ainsi que la masse salariale annuelle du cabinet ;
5. Le tableau annuel des indemnités de fonction perçues par chaque élu, ainsi que les éventuels avantages en nature.

Je souhaite recevoir ces documents sous format numérique, de préférence exploitable. Les mentions relevant de la vie privée ou de données personnelles protégées peuvent être occultées conformément à la loi.

En cas de refus total ou partiel, je vous remercie de m'indiquer les motifs et les voies de recours. Je rappelle qu'en l'absence de réponse dans un délai d'un mois, je pourrai saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Je vous remercie par avance.

Cordialement,
[Votre nom]