Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Le budget prévisionnel et le bilan financier détaillé des dépenses engagées pour la conception, la production, l'installation, le gardiennage et le démontage de l'œuvre "Fossil Opera" de Théo Mercier, installée place Graslin à Nantes.
- L'ensemble des factures, devis et bons de commande associés à cette œuvre, incluant spécifiquement la fourniture des matériaux (notamment le sable argileux), la logistique, ainsi que les opérations d'arrosage, de maintien en état et de médiation.
- La convention ou le contrat de co-production liant la collectivité (ou la SPL Le Voyage à Nantes) à l'artiste ou à sa société de production.
- Une étude, si elle existe, de l'impact écologique de l'œuvre sur la Place Graslin elle-même, sur l'usage de des matériaux de l'œuvre, sur le fait que l'œuvre fonctionne 24h/24, etc.
- De façon générale, tout document, toute note de projet, toute présentation, toute délibération, etc., explicitant le coût de l'œuvre "Fossil Opera" de Théo Mercier, installée place Graslin à Nantes. La liste des pièces demandée n'étant pas exhaustive, toute pièce qui serait concernée par cette demande mais non citée ici ne vaut pas exemption de la présente demande.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
LE HELLEY Killiann.

Madame Olivier,
Je vous remercie pour ces éléments de contexte général.

Toutefois, ma demande formulée au titre du Code des relations entre le public et l'administration ne porte ni sur une moyenne budgétaire, ni sur la création d'un bilan de synthèse futur. Ma requête vise précisément la communication des documents administratifs d'ores et déjà existants concernant l'installation "Fossil Opera". Le fait que le chiffrage final ne soit pas encore consolidé ne fait pas obstacle à la transmission immédiate des pièces comptables et juridiques actuellement en votre possession, tels que les contrats, devis validés, bons de commande et factures d'acompte. Je vous invite donc à me faire parvenir ces documents bruts sans attendre la parution de votre rapport annuel.

Dans l'attente de la communication de ces pièces, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

LE HELLEY Killiann