Rennes Métropole
Etablissement Public de Coopération Intercommunale et En France, une métropole est une collectivité locale à statut particulier créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010.
4 demandes
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Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
Demande envoyée à Rennes Métropole le .
En attente de réponse
Sujet
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Rapport Activite 2022 SPL Destination Rennes
Madame, Monsieur,
Au titre du...
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande du 9 septembre 2023 portant
sur la communication des documents administratifs su...
Demande de méthodologie, analyse et resultat suite communiqué de presse R.Metropole
Message de suivi envoyé à Rennes Métropole le .
Aboutie
Merci pour le retour et la sauvegarde !
Cher/Chère [Authority name],
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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