Sujet Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Rapport Activite 2022 SPL Destination Rennes Madame, Monsieur, Au titre du...
Qualite pass air
Réponse de Rennes Métropole le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur,   Je reviens vers vous concernant votre demande du 9 septembre 2023 portant sur la communication des documents administratifs su...
Merci pour le retour et la sauvegarde !
Etat des indemnités
Demande envoyée à Rennes Métropole le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?