Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais de restauration du Président de la métropole, de 2020 à 2024 ;
- Notes de frais de déplacement du Président de la métropole, de 2020 à 2024 ;
- Notes de frais de représentation du Président de la métropole de 2020 à 2024.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume LEROY
Association Transparence Citoyenne
Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande infra du 13 mars 2025
portant sur la transmission des documents suivants :
" - Notes de frais de restauration du Président de la métropole, de 2020 à
2024 ;
- Notes de frais de déplacement du Président de la métropole, de 2020 à
2024 ;
- Notes de frais de représentation du Président de la métropole de 2020 à
2024. ".
Ci-dessous, le lien we transfer pour accéder aux documents demandés (à
télécharger avant le 17/04/2025) :
Je me permets de compléter les documents avec les informations suivantes :
Je reste disponible pour toute précision à l'adresse mail ci-dessous.
Cordialement,
Service Juridique Mutualisé
Rennes Métropole / Ville de Rennes
[2][Rennes Métropole request email]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #48236 email]>
Envoyé : jeudi 13 mars 2025 23:00
À : droit d'accès à l'information demandes à Rennes Métropole
<[Rennes Métropole request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Notes de frais de restauration du Président de la métropole, de 2020 à
2024 ;
- Notes de frais de déplacement du Président de la métropole, de 2020 à
2024 ;
- Notes de frais de représentation du Président de la métropole de 2020 à
2024.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Guillaume LEROY
Association Transparence Citoyenne
------------
References
Visible links
1. https://we.tl/t-oSadmpdByF
2. mailto:[Rennes Métropole request email]
Commentaire posté le
Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/E85jgbSjgQL...