Eurométropole - Strasbourg

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

6 demandes
Bonjour M. Augé Suite à votre demande, voici les éléments de réponse que nous sommes en mesure de vous transmettre: La conception de la programmat...
Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Reconnaissance du pass rail allemagne à Strasbourg
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Information not held.

Bonjour M. Heinrich, Le service Autorité Organisatrice des Transports Collectifs de l'Eurométropole de Strasbourg a bien réceptionné votre demande par...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

Long overdue.

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Partially successful.

Bonjour, Nous vous faisons suite à votre courriel du 4 février 2021 se rapportant à l'affaire en référence. Vous trouverez en pièce-jointe notre cour...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?