Eurométropole - Strasbourg
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
3 demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg par Open Knowledge France le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg par Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère [Authority name],
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Réponse par Eurométropole - Strasbourg à La Quadrature du Net le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Nous vous faisons suite à votre courriel du 4 février 2021 se rapportant à l'affaire en référence.
Vous trouverez en pièce-jointe notre cour...
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