Bonjour

Votre courriel a bien été réceptionné.
Cordialement

Le département Courrier de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg.
-----Message d'origine-----
De : Estelle Briand <[FOI #54226 email]>
Envoyé : jeudi 13 août 2026 22:51
À : __Boite aux lettres Eurométropole <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Comptes rendus relatifs au tram nord

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de documents relatifs au projet de tram nord à Strasbourg depuis 22 mars 2026.

Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :
- Comptes rendus de réunion avec la CTS où le sujet du tram nord a été abordé, et ce depuis le 22 mars 2026
- Les comptes rendus de réunions de la direction de la transformation écologique et économique, notamment des services des mobilités et de l'urbanisme, relatifs au tracé du tram nord, et ce depuis le 22 mars 2026.
- Les éventuels ébauches de plans relatifs au tracé d'un tram passant par l'actuel ligne G, notamment le long du canal du Rhône au Rhin

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mme Briand

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54226 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Ce message est établi à usage exclusif de son destinataire.
Toute utilisation ou diffusion, partielle ou totale, doit être préalablement autorisée.

Tout message électronique est susceptible d'altération et son intégrité ne peut être assurée.
L'expéditeur décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été modifié ou falsifié.

Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire et d'avertir l'expéditeur.

Ville et Eurométropole de Strasbourg

Bonjour,

Je fais suite à votre demande en objet, pour vous indiquer que le sujet du Tram Nord et de son tracé n'a pas été évoqué depuis le 22 mars dernier au sein de l'administration de l'Eurométropole de Strasbourg. Nous ne disposons donc pas de documents à vous transmettre.
Par ailleurs, le tracé d'un Tram passant par l'actuelle ligne G, notamment le long du canal du Rhône au Rhin ne correspond à aucun projet actuellement à l'étude au sein de l'Eurométropole.

Cordialement,

Secrétariat Général
Direction Générale des Services
Ville et Eurométropole de Strasbourg
    

-----Message d'origine-----
De : __Boite aux lettres Eurométropole <[adresse email]> Envoyé : lundi 17 août 2026 09:51 À : 'Estelle Briand' <[FOI #54226 email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Comptes rendus relatifs au tram nord

Bonjour

Votre courriel a bien été réceptionné.
Cordialement

Le département Courrier de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg.
-----Message d'origine-----
De : Estelle Briand <[FOI #54226 email]>
Envoyé : jeudi 13 août 2026 22:51
À : __Boite aux lettres Eurométropole <[adresse email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Comptes rendus relatifs au tram nord

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de documents relatifs au projet de tram nord à Strasbourg depuis 22 mars 2026.

Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :
- Comptes rendus de réunion avec la CTS où le sujet du tram nord a été abordé, et ce depuis le 22 mars 2026
- Les comptes rendus de réunions de la direction de la transformation écologique et économique, notamment des services des mobilités et de l'urbanisme, relatifs au tracé du tram nord, et ce depuis le 22 mars 2026.
- Les éventuels ébauches de plans relatifs au tracé d'un tram passant par l'actuel ligne G, notamment le long du canal du Rhône au Rhin

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mme Briand

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54226 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Ce message est établi à usage exclusif de son destinataire.
Toute utilisation ou diffusion, partielle ou totale, doit être préalablement autorisée.

Tout message électronique est susceptible d'altération et son intégrité ne peut être assurée.
L'expéditeur décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été modifié ou falsifié.

Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire et d'avertir l'expéditeur.

Ville et Eurométropole de Strasbourg