Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de documents relatifs au projet de tram nord à Strasbourg depuis 22 mars 2026.

Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :
- Comptes rendus de réunion avec la CTS où le sujet du tram nord a été abordé, et ce depuis le 22 mars 2026
- Les comptes rendus de réunions de la direction de la transformation écologique et économique, notamment des services des mobilités et de l'urbanisme, relatifs au tracé du tram nord, et ce depuis le 22 mars 2026.
- Les éventuels ébauches de plans relatifs au tracé d'un tram passant par l'actuel ligne G, notamment le long du canal du Rhône au Rhin

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mme Briand