Eurométropole - Strasbourg

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

13 demandes
A l’attention de Monsieur Victor LOSSER Monsieur, Par courriel du 06 juin 2025, vous avez sollicité auprès de la Ville et de l'Eurométropole de St...
Notes de frais et justificatifs
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En attente de réponse

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Bonjour Monsieur,   Conformément aux articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, vous avez sollicité...
Publication du Plan de Corps de Rue Simplifié au format vecteur
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour M. Augé Suite à votre demande, voici les éléments de réponse que nous sommes en mesure de vous transmettre: La conception de la programmat...
Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Etat des indemnités
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Très en retard

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?