A l’attention de Monsieur Victor LOSSER

Monsieur,

Par courriel du 06 juin 2025, vous avez sollicité auprès de la Ville et de
l'Eurométropole de Strasbourg la communication de documents administratifs
: l'historique des subventions accordées à l'aérodrome du Polygone et aux
structures en lien avec l'aérodrome du Polygone, pour la période
2014-2025.

La Direction des Sports vous apporte les éléments de réponse suivants :

- L'aérodrome du Polygone est une propriété de l'Eurométropole de
Strasbourg (EMS), qui en est gestionnaire.

- A ce titre, la collectivité ne s'accorde à elle-même aucune subvention
relative à cet équipement.

- Elle perçoit de la part de l’Etat une dotation annuelle de 34 554 €
depuis la fin des années 2000, au titre du transfert de l’équipement.

- La collectivité a conclu avec cinq associations (Aéroclub d'Alsace, Club
planeur de Strasbourg, Club Aéronautique de Strasbourg, Centre Ecole de
Parachutisme d’Alsace et Aéroclub Polygone 67) des conventions
d'occupation du domaine public, à titre gracieux. 

- L'EMS n'a octroyé de subventions qu'au titre du haut niveau individuel
(Centre école de Parachutisme) jusqu’en 2019.

- La Ville de Strasbourg, quant à elle, subventionne trois associations,
au titre de leur fonctionnement, au prorata notamment du nombre de
licenciés.

- Elle a également subventionné, à titre exceptionnel, l’association du
terrain d’aviation du Polygone (qui fédère les cinq associations sportives
occupantes), à l’occasion du centenaire de l’aérodrome.

Vous trouverez le détail de ces subventions métropolitaines et municipales
dans le tableau joint à ce message, au format Excel.

Souhaitant avoir répondu à votre demande, nous vous prions d’agréer,
Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Direction des Sports

Service Vie sportive

-----Message d'origine-----

De : Victor Losser <[1][FOI #49533 email]>

Envoyé : vendredi 6 juin 2025 18:39

À : __Boite aux lettres Eurométropole <[2][adresse email]> Objet :
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Subventions accordées à l'aérodrome du Polygone de Strasbourg

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- Historique des subventions accordées à l'aérodrome du Polygone et
structures en lien avec l'aérodrome du Polygone pour la période :
2014-2025.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Victor Losser

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([3]https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[4][FOI #49533 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...),
ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

Ce message est établi à usage exclusif de son destinataire.
Toute utilisation ou diffusion, partielle ou totale, doit être
préalablement autorisée.

Tout message électronique est susceptible d'altération et son intégrité ne
peut être assurée.
L'expéditeur décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a
été modifié ou falsifié.

Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire et
d'avertir l'expéditeur.

Ville et Eurométropole de Strasbourg

References

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1. mailto:[FOI #49533 email]
2. mailto:[adresse email]
3. https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...
4. mailto:[FOI #49533 email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...
7. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]