Conseil départemental - Eure

Conseil départemental

17 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication de délégations de signature et justificatifs de publication
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Partiellement aboutie

A l'attention de Monsieur Brandon LE BIHAN Bonjour Monsieur, Vous pouvez avoir accès à tous ces documents par le biais du lien suivant :  [1]https://ac...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
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En attente de classement

Bonjour, Je suis en congés. Merci de vous adresser à Laurence FABIEN (63-50 ou [numéro de téléphone caché]) (51.19 ou [numéro de téléphone caché]) ou ...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
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En attente de classement

Bonjour, Je suis en congés. Merci de vous adresser à Laurence FABIEN (63-50 ou [numéro de téléphone caché]) (51.19 ou [numéro de téléphone caché]) ou ...
N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
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En attente de classement

Bonjour, Je suis en congés. Merci de vous adresser à Laurence FABIEN (63-50 ou [numéro de téléphone caché]) (51.19 ou [numéro de téléphone caché]) ou ...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
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En attente de classement

Bonjour, Je suis en congés. Merci de vous adresser à Laurence FABIEN (63-50 ou [numéro de téléphone caché]) (51.19 ou [numéro de téléphone caché]) ou ...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
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En attente de classement

Bonjour, Je suis en congés. Merci de vous adresser à Laurence FABIEN (63-50 ou [numéro de téléphone caché]) (51.19 ou [numéro de téléphone caché]) ou ...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
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En attente de classement

Bonjour, Je suis en congés. Merci de vous adresser à Laurence FABIEN (63-50 ou [numéro de téléphone caché]) (51.19 ou [numéro de téléphone caché])...
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
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En attente de classement

Bonjour, Je suis en congés. Merci de vous adresser à Laurence FABIEN (63-50 ou [numéro de téléphone caché]) (51.19 ou [numéro de téléphone caché])...
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

Je suis absente. Merci de vous adresser à Laurence TESSIER (63-50 ou [numéro de téléphone caché]) (51.19 ou [numéro de téléphone caché]) s'agissa...
Notes de frais
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Information non détenue

Bonjour Monsieur,   Le 31 mai 2023, vous avez sollicité auprès de la direction des affaires juridiques du département de l'Eure la communication d...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes les documents demandés. Je vous en souhaite bonne réception. Je vous précise égale...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Eure le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Bonjour, Nous avons bien réceptionné votre demande de communication du Répertoire d'informations publiques. Toutefois, ce document n'a pas été encore...
Données essentielles dans la commande publique
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Aboutie

Bonjour Monsieur Savaete,   S'agissant de votre demande relative aux données essentielles de la commande publique, il s'avère que ma collègue Mada...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Merci pour votre réponse et votre courtoisie. Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées....
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Eure le .

Très en retard

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Eure le .

Envoyée par courrier postal

Cher HOCMARD Geoffroy, Ma recherche est terminée. Merci mais ce n'est plus la peine de me faire parvenir les documents. Je vous prie de croire, Monsi...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?