Conseil départemental - Eure

Conseil départemental

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Awaiting response.

 Je suis absente. Merci de vous adresser à Laurence TESSIER (63-50 ou [numéro de téléphone caché]) (51.19 ou [numéro de téléphone caché]) s'agissa...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Information not held.

Bonjour Monsieur,   Le 31 mai 2023, vous avez sollicité auprès de la direction des affaires juridiques du département de l'Eure la communication d...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Successful.

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes les documents demandés. Je vous en souhaite bonne réception. Je vous précise égale...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Eure le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Long overdue.

Bonjour, Nous avons bien réceptionné votre demande de communication du Répertoire d'informations publiques. Toutefois, ce document n'a pas été encore...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Successful.

Bonjour Monsieur Savaete,   S'agissant de votre demande relative aux données essentielles de la commande publique, il s'avère que ma collègue Mada...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Eure le .

Successful.

Bonjour Monsieur, Merci pour votre réponse et votre courtoisie. Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées....
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Eure le .

Long overdue.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Eure le .

Handled by postal mail.

Cher HOCMARD Geoffroy, Ma recherche est terminée. Merci mais ce n'est plus la peine de me faire parvenir les documents. Je vous prie de croire, Monsi...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?