Conseil départemental - Eure

Conseil départemental

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur,   Le 31 mai 2023, vous avez sollicité auprès de la direction des affaires juridiques du département de l'Eure la communication d...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes les documents demandés. Je vous en souhaite bonne réception. Je vous précise égale...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Eure le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Très en retard.

Bonjour, Nous avons bien réceptionné votre demande de communication du Répertoire d'informations publiques. Toutefois, ce document n'a pas été encore...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Bonjour Monsieur Savaete,   S'agissant de votre demande relative aux données essentielles de la commande publique, il s'avère que ma collègue Mada...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Merci pour votre réponse et votre courtoisie. Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées....
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Eure le .

Très en retard.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Eure le .

Envoyée par courrier postal.

Cher HOCMARD Geoffroy, Ma recherche est terminée. Merci mais ce n'est plus la peine de me faire parvenir les documents. Je vous prie de croire, Monsi...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?