Conseil départemental - Eure

Conseil départemental

17 demandes
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N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Je suis en congés. Merci de vous adresser à Laurence FABIEN (63-50 ou [numéro de téléphone caché]) (51.19 ou [numéro de téléphone caché]) ou ...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
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En attente de classement

Bonjour, Je suis en congés. Merci de vous adresser à Laurence FABIEN (63-50 ou [numéro de téléphone caché]) (51.19 ou [numéro de téléphone caché]) ou ...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
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Bonjour, Je suis en congés. Merci de vous adresser à Laurence FABIEN (63-50 ou [numéro de téléphone caché]) (51.19 ou [numéro de téléphone caché]) ou ...
N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
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Bonjour, Je suis en congés. Merci de vous adresser à Laurence FABIEN (63-50 ou [numéro de téléphone caché]) (51.19 ou [numéro de téléphone caché]) ou ...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
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Bonjour, Je suis en congés. Merci de vous adresser à Laurence FABIEN (63-50 ou [numéro de téléphone caché]) (51.19 ou [numéro de téléphone caché]) ou ...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
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Bonjour, Je suis en congés. Merci de vous adresser à Laurence FABIEN (63-50 ou [numéro de téléphone caché]) (51.19 ou [numéro de téléphone caché])...
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
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Bonjour, Je suis en congés. Merci de vous adresser à Laurence FABIEN (63-50 ou [numéro de téléphone caché]) (51.19 ou [numéro de téléphone caché])...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Très en retard

Bonjour, Nous avons bien réceptionné votre demande de communication du Répertoire d'informations publiques. Toutefois, ce document n'a pas été encore...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Eure le .

Très en retard

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Eure le .

Envoyée par courrier postal

Cher HOCMARD Geoffroy, Ma recherche est terminée. Merci mais ce n'est plus la peine de me faire parvenir les documents. Je vous prie de croire, Monsi...

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