Documents légaux et statistiques concernant l'Avenue du Rhin et les données de circulation

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Eurométropole - Strasbourg, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Demande envoyée

Madame, Monsieur,

Conformément aux articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je vous prie de bien vouloir me communiquer les documents administratifs suivants, en lien avec l’aménagement et la gestion de l’avenue du Rhin à Strasbourg :
1. Tout document précisant ou justifiant le classement de l’avenue du Rhin en « voie à grande circulation » ainsi que les conséquences juridiques ou techniques qui en découlent sur la capacité à modifier l’aménagement de cette voie, notamment en ce qui concerne une éventuelle réduction à 2×1 voies.
2. Tout accord, convention, protocole ou échange officiel entre l’Eurométropole de Strasbourg (ou toute autorité compétente française) et les autorités allemandes (notamment le district d’Ortenau ou la ville de Kehl) relatif à la circulation, à l’aménagement ou à l’usage transfrontalier de l’avenue du Rhin, ainsi que les documents encadrant la concertation au sein de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau sur ces sujets.
3. Tout document d’étude, de diagnostic ou d’évaluation relatif à la circulation sur l’avenue du Rhin et à ses éventuelles évolutions, comprenant les éléments techniques, juridiques ou économiques faisant obstacle ou conditionnant une réduction du trafic automobile ou du nombre de voies.
4. Statistiques de passage des véhicules sur l’avenue et à ses alentours, et si possible statistiques de passage sur l’ensemble des points d’entrée de Strasbourg. Le SIRAC indique fournir ces données, mais elles ne sont disponibles qu’en instantané. Nous souhaitons avoir les volumes sur la période 2018-2025, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, de type tableur, nous permettant de faire des analyses. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre ces documents sous format numérique, par retour de courriel ou via un lien de téléchargement.
Conformément à l’article L. 311-2 du CRPA, je vous informe que cette demande est effectuée à titre personnel, sans nécessité de justifier d’un intérêt particulier
À défaut de réponse dans un délai de 2 mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraint de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations
Antoine Parmentier