Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais de restauration du Président de la métropole, de 2020 à 2024 ;
- Notes de frais de déplacement du Président de la métropole, de 2020 à 2024 ;
- Notes de frais de représentation du Président de la métropole de 2020 à 2024.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume LEROY
Association Transparence Citoyenne
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Nous accusons réception de votre message.
Cordialement,
Gestion Administrative du Courrier
Ville et Eurométropole de Strasbourg
Direction des Ressources Logistiques
Service des Moyens Généraux
1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex
-----Message d'origine-----
De : [FOI #48225 email] <[FOI #48225 email]>
Envoyé : mercredi 7 mai 2025 12:33
À : __Boite aux lettres Eurométropole <[adresse email]>
Objet : Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Madame, Monsieur,
Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
-----------------------------------------------------------------------
Ce message est établi à usage exclusif de son destinataire.
Toute utilisation ou diffusion, partielle ou totale, doit être
préalablement autorisée.
Tout message électronique est susceptible d'altération et son intégrité
ne peut être assurée. L'expéditeur décline toute responsabilité au titre
de ce message s'il a été modifié ou falsifié.
Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire et
d'avertir l'expéditeur.
Ville et Eurométropole de Strasbourg
-----------------------------------------------------------------------
Bonjour
Votre courriel a bien été réceptionné.
Cordialement
Le département Courrier de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg.
-----Message d'origine-----
De : [FOI #48225 email] <[FOI #48225 email]>
Envoyé : mercredi 7 mai 2025 12:33
À : __Boite aux lettres Eurométropole <[adresse email]>
Objet : Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Madame, Monsieur,
Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
-----------------------------------------------------------------------
Ce message est établi à usage exclusif de son destinataire.
Toute utilisation ou diffusion, partielle ou totale, doit être
préalablement autorisée.
Tout message électronique est susceptible d'altération et son intégrité
ne peut être assurée. L'expéditeur décline toute responsabilité au titre
de ce message s'il a été modifié ou falsifié.
Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire et
d'avertir l'expéditeur.
Ville et Eurométropole de Strasbourg
-----------------------------------------------------------------------
Bonjour
De quand date votre demande, je ne l'ai pas vu passer
Pour info, le président de la métropole est une présidente, manifestement vous ne connaissez pas bien le territoire pour lequel vous demandez des éléments
Est-ce une demande anonyme ? qui souhaite disposer de ces infos ?
Merci
Jean-Philippe CALI
Secrétaire général
Ville et Eurométropole de Strasbourg
Direction générale des services
1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
Portable : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : [FOI #48225 email] <[FOI #48225 email]>
Envoyé : mercredi 7 mai 2025 12:33
À : __Boite aux lettres Eurométropole <[adresse email]> Objet : Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Madame, Monsieur,
Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
-----------------------------------------------------------------------
Ce message est établi à usage exclusif de son destinataire.
Toute utilisation ou diffusion, partielle ou totale, doit être
préalablement autorisée.
Tout message électronique est susceptible d'altération et son intégrité
ne peut être assurée. L'expéditeur décline toute responsabilité au titre
de ce message s'il a été modifié ou falsifié.
Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire et
d'avertir l'expéditeur.
Ville et Eurométropole de Strasbourg
-----------------------------------------------------------------------
Monsieur,
Je vous avoue être surpris de la teneur de votre réponse.
La demande a été faite le 13 mars 2025 par moi-même, Guillaume LEROY, Président de l'association Transparence Citoyenne. Vous avez près de deux mois de retard. J'ai adressé cette demande à 15 métropoles en France et vous êtes la seule à ne pas m'avoir répondu pour l'instant.
Quant à ma connaissance du territoire, comme dit plus haut, j'ai effectué cette demande groupée auprès de 15 métropoles. Je ne pouvais donc pas personnaliser chacune d'entre elles. Par ailleurs, je vous informe que "Président" étant une fonction, la langue française ne m'impose pas de féminiser son usage.
Ayant répondu à vos interrogations, je vous sais gré de me transmettre les éléments demandés au plus vite.
Respectueusement,
Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne
Bonjour monsieur,
Encore une fois, je n'ai pas été destinataire de votre demande du 13 mars, je ne pouvais donc vous répondre.
Votre message du 7 mai m'informant de la saisine de la CADA est complètement anonyme, non signé et sans indication de l'émetteur. J'espère que vous comprendrez mes réserves. Nous recevons de nombreux mails, certains malveillants, accentués par la venue de l'IA et il nous faut être vigilants.
Je vois avec la RH pour récupérer ces données.
Cordialement,
Jean-Philippe CALI
Secrétaire général
Ville et Eurométropole de Strasbourg
Direction générale des services
1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
Portable : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #48225 email]>
Envoyé : vendredi 6 juin 2025 09:40
À : CALI Jean-Philippe <[adresse email]>
Objet : RE: Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Monsieur,
Je vous avoue être surpris de la teneur de votre réponse.
La demande a été faite le 13 mars 2025 par moi-même, Guillaume LEROY, Président de l'association Transparence Citoyenne. Vous avez près de deux mois de retard. J'ai adressé cette demande à 15 métropoles en France et vous êtes la seule à ne pas m'avoir répondu pour l'instant.
Quant à ma connaissance du territoire, comme dit plus haut, j'ai effectué cette demande groupée auprès de 15 métropoles. Je ne pouvais donc pas personnaliser chacune d'entre elles. Par ailleurs, je vous informe que "Président" étant une fonction, la langue française ne m'impose pas de féminiser son usage.
Ayant répondu à vos interrogations, je vous sais gré de me transmettre les éléments demandés au plus vite.
Respectueusement,
Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne