Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais de restauration du Président de la métropole, de 2020 à 2024 ;
- Notes de frais de déplacement du Président de la métropole, de 2020 à 2024 ;
- Notes de frais de représentation du Président de la métropole de 2020 à 2024.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume LEROY
Association Transparence Citoyenne
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Nous accusons réception de votre message.
Cordialement,
Gestion Administrative du Courrier
Ville et Eurométropole de Strasbourg
Direction des Ressources Logistiques
Service des Moyens Généraux
1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex
-----Message d'origine-----
De : [FOI #48225 email] <[FOI #48225 email]>
Envoyé : mercredi 7 mai 2025 12:33
À : __Boite aux lettres Eurométropole <[adresse email]>
Objet : Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Madame, Monsieur,
Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
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Ville et Eurométropole de Strasbourg
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