Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole - un paquet de demandes
Envoyé aux 15 autorités par Association Transparence Citoyenne le .
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole Nice Côte d'Azur le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Rennes Métropole le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Clermont Auvergne Métropole le .
En attente de réponse
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole le .
En attente de réponse
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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Nantes le .
En attente de réponse
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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .
En attente de réponse
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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .
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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Eurométropole de Metz le .
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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .
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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le .
En attente de classement
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