Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole - un paquet de demandes
Envoyé aux 15 autorités par Association Transparence Citoyenne le .
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole Nice Côte d'Azur le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .
En retard (plus de 30 jours)
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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .
En retard (plus de 30 jours)
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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Rennes Métropole le .
En attente de classement
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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Clermont Auvergne Métropole le .
En retard (plus de 30 jours)
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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole le .
En attente de classement
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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Nantes le .
En attente de classement
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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .
En attente de classement
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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .
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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Eurométropole de Metz le .
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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .
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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le .
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