Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole - un paquet de demandes

Envoyé aux 15 autorités par Association Transparence Citoyenne le .
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .

Saisine CADA en cours

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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole Nice Côte d'Azur le .

Saisine CADA en cours

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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .

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Demande envoyée à Rennes Métropole le .

Aboutie

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Demande envoyée à Clermont Auvergne Métropole le .

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Demande envoyée à Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole le .

Aboutie

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Demande envoyée à Métropole - Nantes le .

Aboutie

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Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .

Aboutie

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Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

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Demande envoyée à Eurométropole de Metz le .

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Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

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Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le .

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