Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole - un paquet de demandes

Envoyé aux 15 autorités par Association Transparence Citoyenne le .
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Nantes le .

En attente de classement

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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

Saisine CADA en cours

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