Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais de restauration du Président de la métropole, de 2020 à 2024 ;
- Notes de frais de déplacement du Président de la métropole, de 2020 à 2024 ;
- Notes de frais de représentation du Président de la métropole de 2020 à 2024.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume LEROY
Association Transparence Citoyenne
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Bonjour,
Actuellement absente, je prendrai connaissance de votre message à mon retour vendredi 9 mai 2025.
En cas d'urgence, vous pouvez contacter :
Mme HANNOUCHE YONIS directrice des affaires juridiques: [adresse email]
Cordialement
Lucie BINETRUY
Monsieur,
Le 22 juillet 2025, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs adressait à la Métropole le courriel référencé n° 20255252 l'informant de la saisie en série dont a fait l'objet la Commission en votre notre nom et pour le compte de l’Association Transparence Citoyenne.
Vous sollicitiez la communication, par la Métropole de Lyon, des documents suivants, pour la période allant de 2020 à2024, concernant le Président de la Métropole de Lyon :
1. Les notes de frais de restauration ;
2. Les notes de frais de déplacement ;
3. Les notes de frais de représentation.
Concernant les notes de frais de représentation, la Métropole de Lyon n’en alloue à aucun de ses représentants, élus ou agents.
Concernant les notes de frais de déplacement, je vous prie de trouver en suivant le lien ci-après, les documents que vous sollicitez :
https://partagermdl.territoirenumeriqueo...
Enfin, je vous informe que la Métropole de Lyon va procéder à la
communication des notes de frais de restauration. J'ai sollicité de la part de la Commission, un délai supplémentaire pour la communication de ces documents du fait de la volumétrie et de l’absence des interlocuteurs durant cette période estivale.
Je transmets copie de la présente à la Commission pour son information.
Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées.
Tamam Hannouche Yonis
Directrice ajointe Affaires juridiques
Direction Assemblées, affaires juridiques et assurances (DAAJA)
Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière
[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
Métropole de Lyon
20, rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon cedex 03
grandlyon.com