Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais de restauration du Président de la métropole, de 2020 à 2024 ;
- Notes de frais de déplacement du Président de la métropole, de 2020 à 2024 ;
- Notes de frais de représentation du Président de la métropole de 2020 à 2024.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume LEROY
Association Transparence Citoyenne
La CADA a été saisie via Ma Dada.
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Cher utilisateur,
Catherine GERBIER vous a envoyé des fichiers le 13/06/2025 à 15:24:45
(UTC+02). Vous pouvez télécharger ces fichiers jusqu'au 28/06/2025.
Message :
objet : Demande de communication de documents administratifs :
« Notes de frais de la présidence de Bordeaux métropole de 2020 à
2024 »
nos références : M.1242 3202/CG/CADA
vos références : Votre mail du 13 mars 2025
pièces jointes : 19 et un courrier
Monsieur le Président,
J'ai bien reçu votre demande par laquelle vous sollicitez la
communication des :
- Notes de frais de restauration du Président de la métropole, de
2020 à 2024 ;
- Notes de frais de déplacement du Président de la métropole, de 2020
à 2024 ;
- Notes de frais de représentation du Président de la métropole de
2020 à 2024.
En réponse, je vous indique que je suis en mesure de vous communiquer
les documents suivants :
· Pour les frais de restauration de la présidence pour les
années 2020 à 2024 :
Tableau annuel récapitulatif des frais de restauration extérieurs et
les frais de la régie des restaurants pour les 5 années (5 documents)
La copie des factures et des demandes de remboursement. J’ajoute que
la régie des restaurants n’émet pas de justificatifs. (164 documents
compilés par année soit 10 documents).
· Pour les frais de déplacement de la présidence :
Les factures et les demandes de remboursement de frais pour 2021 et
2024. (3 documents)
Je vous précise que certaines mentions couvertes par le secret de la
vie privée et du droit des affaires ont dû être occultées en
application des dispositions de l'article L.311-6 du Code des
relations entre le public et l'administration.
· Concernant les frais de représentation, veuillez noter que
la métropole ne s’est pas dotée de ce dispositif. En complément, je
vous invite à consulter la délibération 2023-152 du 31 mars 2023
« Règlement des déplacements professionnels de Bordeaux Métropole »
ci-jointe. (1 document)
Je vous informe toutefois que, en application de l’article L. 342‐1
du code des relations entre le public et l’administration, il vous
est possible de saisir pour avis, dans un délai de deux mois à
réception de la présente, la commission d’accès aux documents
administratifs (CADA –TSA 50730 ‐ 75334 PARIS CEDEX 07).
Vous en souhaitant bonne réception,
Le guichet Cada de Bordeaux métropole
[Métropole - Bordeaux request email]
Fichiers à télécharger :
[6]-
Envoi
[2]- Délibération [4]- 24_10_10 [5]- frais doc
Réglement des pec et deplacement 1242M
déplacements [3]- 24_11_~2 facture_biffé juin 2021 3202
professionnels
2023 Bordeaux 24_11_~2.PDF 24_10_10 pec et frais Envoi
métropole (834 Ko) fa deplacement doc
ct(...)pdf (443 ju(...)pdf 1242M
Délibération Régle Ko) (128 Ko) 32
me(...)pdf (1 Mo) 02.pdf
(142
Ko)
[8]- 5 REST [9]- 5 REGIE
[7]- 5 TABLEAUX EXT 2020 2024 PEC 2020 a 2024
RECAP OK
5 REST EXT 5 REGIE PEC
5 TABLEAUX RECAP O 2020 20 2020 a
K.zip (166 Ko) 24.zip (39 Mo) 2024.zip (139
Mo)
TransfertPro
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References
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2. Visualiser Délibération Réglement des déplacements professionnels 2023 Bordeaux métropole
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3. Visualiser 24_11_~2
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4. Visualiser 24_10_10 pec et facture_biffé
https://go.transfertpro.com/lnk/EAAAByYA...
5. Visualiser frais deplacement juin 2021
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6. Visualiser Envoi doc 1242M 3202
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7. Visualiser 5 TABLEAUX RECAP OK
https://go.transfertpro.com/lnk/EAAAByYA...
8. Visualiser 5 REST EXT 2020 2024
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9. Visualiser 5 REGIE PEC 2020 a 2024
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