Caisse nationale de l'Assurance Maladie

Une autorité publique, aussi appelé CNAM

13 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Registre traitements
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Bonjour Madame Levain, Je fais suite à votre demande et vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le registre des activités de traitement de la Cnam....
Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) de l'application Mon Espace Santé
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Code source de l'application Mon espace santé - version 1.36
Recours amiable envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Je vous informe que, suite à votre refus, je saisis la CADA pour avis. Cordialement -- [nom caché]
Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Monsieur Pour faire suite à votre sollicitation du 28 avril 2025 vous pourrez accéder aux documents sollicités au moyen du présent l[1]ien. Les occu...
Lettre-réseau LR-DDO-76-2024
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de la liste des "lettres réseau"
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
La Quadrature du Net, expérimentation algorithme datamining CSS, ex CMU-C
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En l'absence de réponse de votre part, je me vois dans l'obligation de saisir la CADA. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expr...
Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie. Commentée le .

Aboutie

Par courriel du 20 février 2024, la PRADA de la CNAM m'a transmis par courriel la lettre-réseau n°18/2023 du 17 janvier 2023 : https://madada.fr/demand...
Lettre-réseau n°18/2023 du 17 janvier 2023
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
La Quadrature du Net, expérimentation 2011 datamining CMU-C
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Veuillez s'il vous plaît ne pas prendre en compte la demande précédente qui sera intégrée dans une demande que je vous envoie dans...
CADA la Quadrature du Net/CNAM: études d'impact algorithmes lutte contre la fraude
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Suite à l'absence de réponse de votre part, je me vois dans l'obligation de saisir la CADA. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Je me permets de vous relancer concernant le registre des activités de traitements. Ce dernier est censé contenir l'exhaustivité...
La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Refusé

Bonjour, Un courrier postal vous a été adressé ce vendredi 7 octobre et devrait vous parvenir sous peu. Cordialement, FINAS Agathe Chargée de mis...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?