Caisse nationale de l'Assurance Maladie

Une autorité publique, aussi appelé CNAM

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de la liste des "lettres réseau"
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie. Commentée le .

Aboutie

Par courriel du 20 février 2024, la PRADA de la CNAM m'a transmis par courriel la lettre-réseau n°18/2023 du 17 janvier 2023 : https://madada.fr/demand...
Lettre-réseau n°18/2023 du 17 janvier 2023
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
CADA la Quadrature du Net/CNAM: études d'impact algorithmes lutte contre la fraude
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Suite à l'absence de réponse de votre part, je me vois dans l'obligation de saisir la CADA. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Je me permets de vous relancer concernant le registre des activités de traitements. Ce dernier est censé contenir l'exhaustivité...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?