Caisse nationale de l'Assurance Maladie

Une autorité publique, aussi appelé CNAM

13 demandes
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Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) de l'application Mon Espace Santé
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Code source de l'application Mon espace santé - version 1.36
Recours amiable envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Je vous informe que, suite à votre refus, je saisis la CADA pour avis. Cordialement -- [nom caché]
Lettre-réseau LR-DDO-76-2024
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
CADA la Quadrature du Net/CNAM: études d'impact algorithmes lutte contre la fraude
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Suite à l'absence de réponse de votre part, je me vois dans l'obligation de saisir la CADA. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l...

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