Caisse nationale de l'Assurance Maladie

Une autorité publique, aussi appelé CNAM

17 demandes
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Code source de l'application Mon espace santé - version 1.38
Recours amiable envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Je regrette que vous n’ayez pas répondu à la question que j’ai soulevée. Je vais donc saisir la CADA. Cordialement -- [nom caché]
Code source de l'application Mon espace santé - version 1.39
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Suite à l’avis favorable de la CADA n° 20251273 du 17 avril 2025, le code source de l’application Mon Espace avait été publié sur...
Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) de l'application Mon Espace Santé
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Madame, J’accuse réception de votre document AIPD MES Documentation juridique 2026VF biff.pdf . Je vais le lire avec attention pour savoir...
Lettre-réseau LR-DDO-76-2024
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
CADA la Quadrature du Net/CNAM: études d'impact algorithmes lutte contre la fraude
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Suite à l'absence de réponse de votre part, je me vois dans l'obligation de saisir la CADA. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l...

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