Caisse nationale de l'Assurance Maladie

Une autorité publique, aussi appelé CNAM

7 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net, expérimentation algorithme datamining CSS, ex CMU-C
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En l'absence de réponse de votre part, je me vois dans l'obligation de saisir la CADA. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expr...
Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie. Commentée le .

Aboutie

Par courriel du 20 février 2024, la PRADA de la CNAM m'a transmis par courriel la lettre-réseau n°18/2023 du 17 janvier 2023 : https://madada.fr/demand...
Lettre-réseau n°18/2023 du 17 janvier 2023
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
La Quadrature du Net, expérimentation 2011 datamining CMU-C
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Veuillez s'il vous plaît ne pas prendre en compte la demande précédente qui sera intégrée dans une demande que je vous envoie dans...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Je me permets de vous relancer concernant le registre des activités de traitements. Ce dernier est censé contenir l'exhaustivité...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?