Monsieur le Directeur général,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le livre III du code des relations entre le public et l’administration, je vous prie de me communiquer, par voie électronique, la dernière version du répertoire prévu à l’article L. 322-6 de ce code.

Si ce répertoire est accessible en ligne, je vous remercie de m’en indiquer l’adresse précise. À défaut de répertoire existant, je vous remercie de me le confirmer expressément.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient le document demandés si tel est le cas.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de ma considération distinguée.

Joran LE GALL