Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens
Une autorité publique, aussi appelé CNOP
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Analyse d'impact sur l'ouverture du code source et AIPD
Demande envoyée à Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens le .
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande du code source de l'application Dossier Pharma
Demande envoyée à Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens. Commentée le .
Demande de recours gracieux effectuée
Relance envoyée au service Dossier pharmaceutique sur le site du Conseil national de l'ordre des pharmaciens via www.ordre.pharmacien.fr/contacter-l-or...
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