Conseil départemental - Côtes-d'Armor
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4 demandes
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Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Côtes-d'Armor par Laurent Savaete le .
En attente de ma demande de recours.
Bonjour,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...
Données essentielles dans la commande publique
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Côtes-d'Armor par Laurent Savaete le .
En attente de ma demande de recours.
Bonjour,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 !
Ces...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Côtes-d'Armor à Alexandre Léchenet le .
Abouti.
Madame, Monsieur,
Le fichier suivant a été déposé sur transfert.cotesdarmor.fr par
[adresse email] et est disponible au téléchargement :
+---------...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Côtes-d'Armor par PATRON le .
Retiré par le demandeur.
Chère Regine MORIN 221,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaitais recevoir communicat...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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