Conseil départemental - Côtes-d'Armor

Conseil départemental

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4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Côtes-d'Armor à Laurent Savaete le .

Très en retard (plus de 6 mois)

      Monsieur, Nous accusons réception de votre message qui a été aussitôt transmis au Service compétent. Nous restons à votre disposition...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Côtes-d'Armor à Laurent Savaete le .

Très en retard (plus de 6 mois)

      Monsieur, Nous accusons réception de votre message qui a été aussitôt transmis au Service compétent. Nous restons à votre disposition...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse par Conseil départemental - Côtes-d'Armor à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Le dépôt n°17419 sur [1]transfert.cotesdarmor.fr a expiré, ses fichiers ne sont donc plus disponibles au téléchargement. Cordial...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Côtes-d'Armor par PATRON le .

Supprimée par le demandeur.

Chère Regine MORIN 221, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaitais recevoir communicat...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?