Conseil départemental - Côtes-d'Armor

Conseil départemental

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4 demandes
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Côtes-d'Armor par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...
Données essentielles dans la commande publique
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Côtes-d'Armor par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Madame, Monsieur, Le fichier suivant a été déposé sur transfert.cotesdarmor.fr par [adresse email] et est disponible au téléchargement : +---------...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Côtes-d'Armor par PATRON le .

Retiré par le demandeur.

Chère Regine MORIN 221, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaitais recevoir communicat...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?