Conseil départemental - Côtes-d'Armor

Conseil départemental

9 demandes
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Données essentielles dans la commande publique
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Données essentielles des conventions de subvention
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