Métropole - Bordeaux

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

8 demandes
Bordeaux, le 13 février 2024 Envoi dématérialisé [adresse email] objet : Demande de communication de documents administratifs : « Notices et plan du...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Rapport Délégataire Transport en Commun
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Métropole - Bordeaux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
La thermographie aérienne
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Bonjour, Suite à l'avis positif de la CADA dans sa séance du 15 avril 2021 concernant la possibilité de publier la thermographie aérienne en ligne, ma...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
These files will be deleted on 2020-02-27 [1]Click 'Download images' to view images [2][Métropole - Bordeaux request email] vous a envoyé des fichi...
Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Patrimoine immobilier
Recours amiable envoyé à Métropole - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Métropole - Bordeaux, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir...

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