Monsieur,
Le guichet Cada de Bordeaux Métropole accuse réception de votre demande de documents du 19 août 2026 relative à l’attribution, en 2014, d’un marché public relatif à Pantalon de jogging et mocassins à pampilles de Dewar & Gicquel..
Nous vous informons que nous y donnerons suite dans les meilleurs délais.
Cordialement,

Cécile Oberson
Guichet Cada
Direction générale Ressources humaines Transformation et Administration générale
Direction des Affaires juridiques
[Métropole - Bordeaux request email]

Tour Devèze
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux cedex

-----Message d'origine-----
De : Enzo Berthomieu <[FOI #54349 email]>
Envoyé : mercredi 19 août 2026 21:04
À : -MET-Accès Documents Administratifs <[Métropole - Bordeaux request email]>
Objet : 3692 Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Documents de marché public

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #54349 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

⚠ Courriel d'un expéditeur externe

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents, relatif à l’attribution, en 2014, d’un marché public relatif à Pantalon de jogging et mocassins à pampilles de Dewar & Gicquel.

Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :

Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) La liste des candidats admis à présenter une offre Le procès-verbal d’ouverture des plis, des candidatures ou des offres La méthode de notation utilisée Le dossier de candidature du prestataire retenu L’offre de prix globale du prestataire retenu (et des candidats non retenus) Le calendrier d’exécution du marché La (ou les) facture(s) Les éventuels avenants

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet : https://www.cada.fr/administration/march....

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Enzo Berthomieu

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54349 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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