Madame, Monsieur,
Je me permets de revenir vers vous concernant ma demande de communication de documents administratifs relative au projet de constru...
Monsieur,
La pièce jointe à votre demande de saisine est endommagée, c'est la raison
pour laquelle je vous invitais à nous ressaisir de l'ensemb...
Monsieur,
Pour faire suite à votre mail en date du 2 août 2025, les documents
composant la procédure de passation perdent leur caractère préparatoir...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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