Madame, Monsieur,

Je me permets de revenir vers vous concernant ma demande de communication de documents administratifs relative au projet de construction de deux terrains de padel sur le complexe sportif du Tennis Padel de Lorgues, boulevard Réal Calamar.

Par courriel en date du 20 août 2025, il m’a été indiqué que les documents sollicités ne pouvaient alors m’être communiqués, le marché étant encore en cours d’analyse et non signé.

Or, ayant été informé que les travaux doivent débuter dans un délai très proche (moins d’une semaine), je présume que le marché public a désormais été attribué et signé. Conformément aux articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, les documents relatifs à la procédure de passation ont perdu leur caractère préparatoire et sont donc communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi.

En conséquence, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP)
- La liste des candidats admis à présenter une offre
- Le procès-verbal d’ouverture des plis, des candidatures ou des offres
- La méthode de notation utilisée
- Le dossier de candidature du prestataire retenu
- L’offre de prix globale du prestataire retenu (et des candidats non retenus)
- Le calendrier d’exécution du marché
- La (ou les) facture(s)
- Les éventuels avenants

Par ailleurs, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, je sollicite également la communication des éléments suivants relatifs au permis de construire afférent à ce projet :

– la date précise d’affichage du permis de construire sur le terrain ;
– la copie du procès-verbal ou constat d’affichage, s’il a été établi par un commissaire de justice (huissier).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Dorian Pouget