Rectorat de l'académie de Nice

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Documents administratifs concernant le Lycée Thomas Edison de Lorgues
Réponse de Rectorat de l'académie de Nice le .

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Inspections des établissements privés sous-contrat
Réponse de Rectorat de l'académie de Nice le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre message "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Inspections des établissements privés sous-contrat" a bien ét...
Inspections primaire/collèges et lycées publics
Demande envoyée à Rectorat de l'académie de Nice le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

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