Rectorat de l'académie de Nice

Rectorat

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Inspections des établissements privés sous-contrat
Réponse de Rectorat de l'académie de Nice le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre message "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Inspections des établissements privés sous-contrat" a bien ét...
Inspections primaire/collèges et lycées publics
Demande envoyée à Rectorat de l'académie de Nice le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?