Métropole du Grand Nancy

Etablissement Public de Coopération Intercommunale et En France, une métropole est une collectivité locale à statut particulier créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010., aussi appelé mgn

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Contours des bureaux de vote des élections présidentielles de 2022
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Etat des indmnités
Recours amiable envoyé à Métropole du Grand Nancy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'État des indemnités' d'accès aux informations détenues par Métropole du G...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
SIG : Références routes métropolitaines
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy. Commentée le .

Très en retard.

Pas de retour depuis ma relance et les précisions données.
Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?