Bonjour,

 

Avec nos excuses pour cette réponse tardive, je vous prie de bien vouloir
trouver ci-joint le courrier de réponse, ainsi que les annexes y afférent.

 

Vous en souhaitant bonne réception,

 

Cordialement,

 

[1]Métropole du   Mme
Grand Nancy L'HOMEL-COJAN

[2]www.grandnancy.eu  

22-24, viaduc  
Kennedy
c.o. n°80036 Service
54035 NANCY Cedex Affaires
juridiques -
Assurances 

Direction
Affaires
juridiques -
Commande
publique -
Assemblées
(AJCPA)
mutualisée
Métropole du
Grand
Nancy/Ville de
Nancy

Pôle
Ressources

 

Tél :
[numéro de téléphone caché]

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Romain MEHUT <[FOI #48243 email]>

Envoyé : mardi 18 mars 2025 12:48

À : droit d'accès à l'information demandes à mgn <[mgn request email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -

Contrat prise de vues immersives par Cyclomedia

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu

notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration,

je sollicite auprès de vous la communication du document suivant :

- marché ou contrat entre la métropole du Grand Nancy et la société

Cyclomedia pour une prestation de prise de vues immersives à 360°.

Je souhaite recevoir ce document sous forme électronique, dans un standard

ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement

2

automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre
le

public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal

identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie

de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient le document

demandé si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments

distingués.

Romain MEHUT

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme

associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de

faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette

demande :

[FOI #48243 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que

les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront

publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder,
le

cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms,

contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un

mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12

et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission

d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter

directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation

(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette

requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
2. http://antiphishing.grandnancy.eu/v4?f=Q...