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OBJET : Accusé réception de votre demande de communication de documents administratifs du 4 aout 2025
Monsieur,
Nous accusons réception de votre sais...
Étude tramway Systra
Message de suivi envoyé à Métropole - Bordeaux le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
la CADA ayant statué positivement sur la communicabilité de cette étude SYSTRA sur le tramway de la métropole bordelaise, je vous...
Relevé de radar pédagogique rue Léon Bourgeois (Talence)
Réponse de Métropole - Bordeaux le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Comme demandé, voici les données du radar pédagogique installé rue Leon Bourgeois sur la période allant du 3 septembre 2024 au 29 ja...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Cher/Chère Métropole - Bordeaux,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Cher/Chère [Authority name],
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes de Bordeaux Métropole de l'année 2018
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .
Très en retard
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Patrimoine immobilier
Recours amiable envoyé à Métropole - Bordeaux le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Métropole - Bordeaux,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai souhaité recevoir...
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