Clermont Auvergne Métropole

En France, une métropole est une collectivité locale à statut particulier créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010.

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CMSPD
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

Saisine CADA en cours

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
Etat des indemnités
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

Aboutie

bonjour; vu à + Cordialement. Philippe Bost Chargé de mission délégué à la protection des données Direction du Pilotage et de la Performance...

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