Demande DCE marché public n° 24053
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- L'ensemble des documents de consultation relatifs au marché public n° 24053 intitulé "TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE LIAISON CYCLABLE ENTRE L’AVENUE ROUSSILLON ET LE CHEMIN DE LA GANNE À AUBIÈRE"
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M. JACK
Madame, Monsieur,
Je me permet de vous contacter au sujet d'une demande d'accès aux documents administratifs qui vous a été envoyé le 6 mai 2026 par email demandant le dossier de consultation des entreprises pour le marché public n° 24053.
Je n'ai pas eu, à ce jour, de retour à ce sujet, ni d'accusé de réception de ma demande. Pouvez-vous m'indiquer si vous avez bien reçu ma demande ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M. JACK
Actuellement absente, je prendrai connaissance de votre message à mon retour le
mardi 23 juin.
En cas d’urgence, vous pouvez contacter :
- le Pôle Moyens des Services via un ticket SOS dans l'intranet ou sur l’adresse
[adresse email]
- Le Pôle Assemblées à [adresse email]
- Le Pôle Accueil Courrier à [adresse email]
Monsieur,
J'accuse bonne réception du présent mail en date du lundi 22 juin 2026.
Cependant, je ne trouve aucune trace, malgré mes recherches ce jour, d'un mail
daté du 6 mai de votre part.
Le mail ci-dessous étant le 1er dont je prends connaissance, pouvez-vous me
confirmer que votre demande concerne bien le marché 24053 ayant pour objet :
LIAISON CYCLABLE AV ROUSSILLON/GANNE AUBIERE.
Si oui, quelles pièces souhaitez-vous obtenir ?
Restant à votre disposition si nécessaire
Cordialement
════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : M. JACK <[FOI #53803 email]>
Envoyé : lundi 22 juin 2026 16h00
À : Julie Clark <[Clermont Auvergne Métropole request email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Demande DCE marché public n° 24053
Madame, Monsieur,
Je me permet de vous contacter au sujet d'une demande d'accès aux documents
administratifs qui vous a été envoyé le 6 mai 2026 par email demandant le
dossier de consultation des entreprises pour le marché public n° 24053.
Je n'ai pas eu, à ce jour, de retour à ce sujet, ni d'accusé de réception de ma
demande. Pouvez-vous m'indiquer si vous avez bien reçu ma demande ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M. JACK
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par
l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([1]https://fra01.safelinks.protection.outlo...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53803 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA),
[2]https://fra01.safelinks.protection.outlo...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([3]https://fra01.safelinks.protection.outlo...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://madada.fr/
2. http://www.cada.fr/
3. https://doc.madada.fr/
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Je confirme que ma demande concerne bien le marché 24053 ayant pour objet "LIAISON CYCLABLE AV ROUSSILLON/GANNE AUBIERE."
Dans le cadre de ce marché, je souhaiterai obtenir les pièces suivantes :
- RC
- CCAP
- CCTP
- DQE / BPU
- Les annexes
En vous remerciant par avance,
Cordialement,
M. JACK