Conseil départemental - Puy-de-Dôme

Conseil départemental

Monsieur le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme Direction du service juridique et achats - A l'attention de Madame Elsa PACAUT Hôtel du Département 24 rue Saint-Esprit,63033, CLERMONT-FERRAND CEDEX 1

1 demande
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Puy-de-Dôme à PATRON le .

Information non détenue.

Madame,   Je reviens vers vous dans le cadre du dossier cité en objet et fais suite à votre courriel du 23 juillet dernier.   En application des d...

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