Conseil départemental - Puy-de-Dôme

Conseil départemental

11 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Demande envoyée à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Awaiting response.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Puy-de-Dôme. Commentée le .

Successful.

Lien permanent vers les documents communiqués : https://madada.frama.space/s/be9gEaZjr8BYaWb
Demande de communications des documents administratifs liés au relèvement à 90km/h
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Successful.

Bonjour, Je me permets de revenir vers vous suite à votre demande en date du 8 février dernier et portant sur la communication des documents suivants...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Successful.

Bonjour, Je me permets de revenir vers vous suite à votre courriel du 25 janvier dernier et vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe les doc...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Erreur lors de l'envoi

Bonjour, Je me permets de revenir vers vous suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 04 août 2023. Je vous prie...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Delayed.

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Long overdue.

The following message to <[Conseil départemental - Puy-de-Dôme request email]> was undeliverable. The reason for the problem: 5.1.0 - Unknown address e...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Long overdue.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Partially successful.

Bonjour Monsieur,   Je me permets de revenir vers vous suite à votre sollicitation relative à la communication de la liste des conventions de subven...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Partially successful.

Bonjour Monsieur,   Je me permets de revenir vers vous suite à votre sollicitation du 25 novembre dernier relative à la communication des données es...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Information not held.

Madame,   Je reviens vers vous dans le cadre du dossier cité en objet et fais suite à votre courriel du 23 juillet dernier.   En application des d...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?