Conseil départemental - Puy-de-Dôme

Conseil départemental

Monsieur le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme Direction du service juridique et achats - A l'attention de Madame Elsa PACAUT Hôtel du Département 24 rue Saint-Esprit,63033, CLERMONT-FERRAND CEDEX 1

4 demandes
Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Bonjour Monsieur,   Je me permets de revenir vers vous suite à votre sollicitation relative à la communication de la liste des conventions de subven...
Bonjour Monsieur,   Je me permets de revenir vers vous suite à votre sollicitation du 25 novembre dernier relative à la communication des données es...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Puy-de-Dôme à PATRON le .

Information non détenue.

Madame,   Je reviens vers vous dans le cadre du dossier cité en objet et fais suite à votre courriel du 23 juillet dernier.   En application des d...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?