Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je souhaiterais obtenir les informations relatives à l’application mobile "Inforoute 63" sur Android et iOS.

Je souhaite obtenir les documents permettant d'identifier:
- le montant total du développement de l’application (acte d'engagement, BPU, bon de commande, facture...)
- les éventuels coûts de conception, maintenance et hébergement
- le coût global du projet depuis son lancement
- le nombre d'installations de l'application depuis son lancement, sur les plate-formes Android et iOS
- les statistiques d'utilisation de l'application

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. JACK