Monsieur,
Je reviens vers vous suite à votre demande concernant l'application "Inforoute
63".
Je tiens à vous informer que votre demande est en cours d'instruction par les
services du Département.
Cependant, compte-tenu de la période actuelle de congés et du temps de recherche
et de réunification des éléments, nous sommes encore dans l'attente.
Nous vous adresserons une réponse dans les meilleurs délais.
Clara GOURGOUILLON
Personne Responsable à l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
Pôle Innovation, Ressources et Appui aux Transitions (PIRAT)
[numéro de téléphone caché]
Hôtel du Département du Puy-de-Dôme 

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De : M. JACK <[FOI #53890 email]>
Envoyé : jeudi 30 juillet 2026 09:30
À : CADA <[adresse email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Statistiques d'utilisation et cout de l'application "Inforoute
63"
 
Madame, Monsieur,

Je me permet de revenir vers vous au sujet de ma demande d'accès aux documents
administratifs envoyée le 25 juin 2026, relative à l'application "Inforoute 63".

À ce jour, je n'ai pas reçu de réponse de votre part. Je vous serais
reconnaissant de bien vouloir m'indiquer l'état d'avancement de son traitement
et, le cas échéant, de me communiquer les documents demandés.

Je vous remercie par avance de votre retour et reste à votre disposition pour
toute précision utile si nécessaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. JACK

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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par
l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([1]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations
publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53890 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [2]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([3]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://madada.fr/
2. http://www.cada.fr/
3. https://doc.madada.fr/

Monsieur,
Je reviens vers vous suite à votre mail adressé au Département du Puy-de-Dôme
aux termes duquel vous avez sollicité des documents relatifs à l’application
Inforoute63 et permettant d’identifier :
- le montant total de développement
- les coûts de conception, maintenance et hébergement
- le coût global depuis son lancement
- le nombre d’installations sur les plates-formes Android et IOS
- les statistiques d’utilisation
Je vous prie de trouver ci-joint les documents sollicités. Je vous précise
toutefois que, conformément à l’article L. 311-6 du Code des relations entre le
public et l’administration, ces documents ont été occultés des mentions
couvertes par le secret des affaires lequel comprend le secret des stratégies
commerciales ou industrielles.
Si vous souhaitez contester cette décision, vous devez obligatoirement, avant
toute saisine de la juridiction administrative compétente, saisir la commission
d’accès aux documents administratifs dont l’adresse postale est : TSA 50730,
75334 PARIS CEDEX 07, dans un délai de deux mois à compter de la notification de
la présente décision.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations
distinguées.
Clara GOURGOUILLON
Personne Responsable à l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
Pôle Innovation, Ressources et Appui aux Transitions (PIRAT)
[numéro de téléphone caché]
Hôtel du Département du Puy-de-Dôme 

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De : M. JACK <[FOI #53890 email]>
Envoyé : jeudi 25 juin 2026 22:04
À : CADA <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Statistiques d'utilisation et cout de l'application "Inforoute 63"
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
souhaiterais obtenir les informations relatives à l’application mobile
"Inforoute 63" sur Android et iOS.

Je souhaite obtenir les documents permettant d'identifier:
- le montant total du développement de l’application (acte d'engagement, BPU,
bon de commande, facture...)
- les éventuels coûts de conception, maintenance et hébergement
- le coût global du projet depuis son lancement
- le nombre d'installations de l'application depuis son lancement, sur les
plate-formes Android et iOS
-  les statistiques d'utilisation de l'application

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. JACK

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53890 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [2]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([3]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://madada.fr/
2. http://www.cada.fr/
3. https://doc.madada.fr/

Monsieur,
Je tiens à vous informer que votre demande initiale s'apparentait davantage à
une demande de renseignements qu'à une réelle demande de communication de
documents administratifs dans la mesure où il n'était sollicité aucun document
précisément cité, mis à part l'acte d'engagement, le BPU, les bons de commande
et les factures.
Conformément à l'avis n°20215034 de la Commission d'Accès aux Documents
Administratifs, le Code des relations entre le public et l'administration
garantit effectivement à toute personne un droit d'accès aux documents
administratifs existants ou susceptibles d'être obtenus par un traitement
automatisé d'usage courant mais ne fait pas obligation aux autorités
administratives de répondre aux demandes de renseignements qui leur sont
adressées.
Toutefois, les services du Département ont extrait et généré les documents
permettant d'identifier les statistiques d'installation et d'utilisation de
cette application, à la fois sur Android et Ios. 
Concernant votre nouvelle demande, je vous prie de trouver ci-joint les seuls
documents existants contenant les données ayant servi à établir les différents
graphiques.
Concernant les documents PDF précédemment transmis, je vous prie de bien vouloir
les trouver sous une nouvelle version. Je vous remercie également de prendre
uniquement en compte cette deuxième version.
Clara GOURGOUILLON
Personne Responsable à l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
Pôle Innovation, Ressources et Appui aux Transitions (PIRAT)
[numéro de téléphone caché]
Hôtel du Département du Puy-de-Dôme 

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De : M. JACK <[FOI #53890 email]>
Envoyé : vendredi 7 août 2026 10:18
À : CADA <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Statistiques d'utilisation et cout de l'application "Inforoute 63"
 
Madame,

Je vous remercie pour votre retour ainsi que pour la communication de ces
documents.

Concernant le nombre d'installations de l'application Android, le graphique
transmis ne permet pas de déterminer aisément et précisément le nombre total
d'installations depuis le lancement de l'application.

Serait-il possible de me communiquer les données ayant servi à établir ce
graphique, par exemple au format CSV, ou tout autre document permettant
d'identifier précisément le nombre total d'installations depuis le lancement de
l'application ?

La même remarque s'applique aux statistiques d'utilisation de l'application
Android: les captures transmises ne permettent pas d'en exploiter précisément
les données. Je souhaiterais donc, dans la mesure où ces données existent sous
cette forme, pouvoir obtenir les données sources ou un document permettant
d'identifier les statistiques d'utilisation correspondantes.

Pour information, je constate que la méthode d'occultation appliquée aux
documents PDF transmis permet techniquement d'accéder aux informations qui
étaient censées être masquées.

Je vous remercie par avance pour ces précisions et reste à votre disposition
pour toute information complémentaire.

Cordialement,

M. JACK

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