Conseil départemental - Puy-de-Dôme

Conseil départemental

12 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Statistiques d'utilisation et cout de l'application "Inforoute 63"
Demande envoyée à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Erreur lors de l'envoi

Bonjour, Je me permets de revenir vers vous suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 04 août 2023. Je vous prie...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Très en retard

The following message to <[Conseil départemental - Puy-de-Dôme request email]> was undeliverable. The reason for the problem: 5.1.0 - Unknown address e...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Très en retard

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?