Conseil départemental - Puy-de-Dôme

Conseil départemental

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Très en retard.

The following message to <[Conseil départemental - Puy-de-Dôme request email]> was undeliverable. The reason for the problem: 5.1.0 - Unknown address e...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Très en retard.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?