Monsieur, 
J'accuse bonne réception de votre demande. 
Clermont Auvergne Métropole répondra à celle-ci dans les meilleurs délais
possibles.
Cordialement

Julie Clark
Cheffe du service administration générale
[1]Clermont Métropole Direction des actions juridiques et des achats
Tél : [numéro de téléphone caché]
[Gsm]
E-mail : [Clermont Auvergne Métropole request email]
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union Soviétique - BP 40231 - 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
[2]www.clermontmetropole.eu

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De : M. JACK <[FOI #53885 email]>
Envoyé : mercredi 24 juin 2026 13h25
À : Julie Clark <[Clermont Auvergne Métropole request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande
Acte Modificatif n°01 au marché n°25027-01 + DQE
 
Madame,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants en lien avec le
document "Décision_AM_Aménagement_cyclable_av_Livération_Lot1 2026-378" signé le
15/06/2026 par M. Olivier MALLET 
([3]https://fra01.safelinks.protection.outlo...)
:
- L'Acte Modificatif n°01 au marché n°25027-01 mentionné dans le document
- Le DQE annexé mentionné dans le document
- Les éventuelles annexes détaillant les travaux complémentaires demandés

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

M. JACK

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada
([4]https://fra01.safelinks.protection.outlo...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53885 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA),
[5]https://fra01.safelinks.protection.outlo...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://fra01.safelinks.protection.outlo...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://img.clermontmetropole.eu/logo_cu...
2. https://www.clermontmetropole.eu/
3. https://publiact.fr/documentPublic/1062381
4. https://madada.fr/
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/