Mairie - Saint-Privat-des-Vieux

Mairies des communes françaises

2 demandes
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Privat-des-Vieux le .

En attente de classement

Monsieur LECLERC Danaël, Veuillez trouver ci-joint les pièces demandées. Je reste bien sûr à votre disposition pour tout complément d’information, M...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Privat-des-Vieux le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?