Association Transparence Citoyenne

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg

Réponse par Mairie - Strasbourg à Association Transparence Citoyenne le 18 septembre 2023.

En attente de classement

Bonjour Monsieur, Voici donc en PJ les fichiers Excel relatifs aux frais de restauration et de déplacement de Madame la Maire pour les 2 premières anné...

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional

Réponse par Conseil régional d'Ile-de-France à Association Transparence Citoyenne le 31 août 2023.

En attente de classement

Bonjour, Je fais suite à votre mail en date du 23 août dernier et vous informe qu'une réponse a bien été apportée à votre demande. Vous trouverez en...

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux

Réponse par Mairie - Bordeaux à Association Transparence Citoyenne le 24 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Conformément à l’article L112-11 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), le guichet Cada de Bordeaux Métropole acc...

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional Centre Val de Loire

Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire par Association Transparence Citoyenne. Commentée par Xavier Berne le 23 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Le captcha a été résolu, vous n'avez plus qu'à attendre la réponse du conseil régional.

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire

Demande de recours envoyée à Mairie - Paris par Association Transparence Citoyenne le 23 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de la Mairie de Paris, L'association Transparence Citoyenne a effectué, le 28 juin dernier, une demande d'accès aux notes de...

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse

Demande envoyée à Mairie - Toulouse par Association Transparence Citoyenne le 23 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Association Transparence Citoyenne le 23 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Association Transparence Citoyenne le 23 août 2023.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur auprès de la Mairie de Paris, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Co...

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux par Association Transparence Citoyenne le 23 août 2023.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur auprès de la Mairie de Paris, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Co...

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon

Demande envoyée à Mairie - Lyon par Association Transparence Citoyenne le 23 août 2023.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur auprès de la Mairie de Paris, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Co...

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de la Réunion

Demande envoyée à Conseil régional - Réunion par Association Transparence Citoyenne le 23 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil régional de Guadeloupe

Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe par Association Transparence Citoyenne le 23 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional des Pays de la Loire

Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire par Association Transparence Citoyenne le 23 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Bretagne

Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne par Association Transparence Citoyenne le 23 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine

Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine par Association Transparence Citoyenne le 23 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional d'Occitanie

Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie par Association Transparence Citoyenne le 18 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur

Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur par Association Transparence Citoyenne le 18 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon

Réponse par Mairie - Lyon à Association Transparence Citoyenne le 18 août 2023.

Supprimée par le demandeur.

Bonjour, Votre demande concerne le conseil régional et non la Ville de LYON. Il convient de leur adresser directement votre demande. Restant à votre...

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes

Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes par Association Transparence Citoyenne le 18 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

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